Bonjour,

Ceci est un message important pour les acquéreurs-résidents en tant que résidence principale d’un appartement Kadence.

Le conseil syndical de Kadence a été approché par Antoine Bucheton, membre du conseil syndical de Rives-de-Parc concernant une potentielle réclamation (si nécéssaire en justice) contre Vinci Immobilier Résidentiel et les notaires présents lors de la signature de votre acte authentique de vente. La réclamation porte sur un remboursement de la différence de TVA entre 19,6% et la TVA réduite acquise lors d’un achat dans ou proche d’une zone classée ANRU.

Voici le lien concernant la loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 permettant de bénéficier d’une TVA à taux réduit: http://www.anru.fr/index.php/fre/Accession-en-zones-ANRU

Le quartier du pont de Sévres est classé zone ANRU.

Je vous invite à lire la communication (à télécharger) ci-jointe pour plus de détails.

Avant de poursuivre, il est important d’étudier si vous êtes éligibles :

1/ Avoir acquis votre appartement auprès de Vinci Immobilier Résidentiel et y loger en résidence principale à la livraison. Par définition sont exclus les bailleurs: acheteurs d’un appartement dans le but d’investissement locatif, ou pour en faire une résidence secondaire.
2/ Conditions de ressources. Vos Revenus Fiscaux de Référence (RFR) doivent être inférieurs aux plafonds.
Pour connaitre les plafonds de ressources : voici les différentes situations

=> la signature de votre contrat de réservation a eu lieu après le 1er janvier 2013: Votre RFR de l’avis d’imposition N-2 doit être inférieur aux plafonds de l’instruction fiscale suivante : Extrait du Bulletin officiel des impôts – Direction générale des finances publiques n°BOI-TVA-IMM-20-20-20 publié le 29 mai 2013 – pdf – 162,48 kB

=> la signature de votre contrat de réservation a eu lieu après le 1er janvier 2012: Votre RFR de l’avis d’imposition N-2 doit être inférieur aux plafonds de l’instruction fiscale suivante :  Instruction fiscale n° 3 C-2-12 du 27 mars 2012 – pdf – 98,92 kB
Exemple RFR max du foyer :
1 personne ; max 32 228€ de revenus
2 personnes ; max 48 164
3 personnes ; max 63 140€
4 personnes ; max 75 386€ etc…

Comme l’indique le document joint, pour ceux qui pourraient être éligibles, une réunion sera organisée début mars.

Joyeuses fêtes,

Cordialement

Pour télécharger le fichier –>

Communication Action Conjointe ilots A4-B4-V 1.0

 

Bonjour à tous,

Nous poursuivons nos démarches pour l’entretien et l’amélioration de notre résidence.

Ainsi, dans le cadre de notre action en « Dommage Ouvrage » pour les infiltrations récurrentes au niveau R-2, la société L’Etachéité Rationelle

a été missionnée pour colmater les fissures présentes dans la dalle du parking R-2.

Les travaux débuteront le LUNDI 09 OCTOBRE 2017

et se poursuivront sur environ 2 semaines tous les jours de la semaine entre 8h30 et 17h30 environ.

 

L’opération nécessitant la reprise partielle de la dalle béton, des perturbations de la circulation dans les allées du R-2

et surtout pour le stationnement en journée sur les places de parking concernées sont incontournables.

Le chef d’équipe fera au mieux afin de minimiser les contraintes pour les propriétaires concernées, mais la

libération des places n° 39/69/70/71/72/73/74/75

entre 8h30 et 17h30

sera nécessaire sur plusieurs jours.

Plan et détails complémentaires : DO cuvelage R-2

Bien sûr, votre Syndic et votre Conseil Syndical superviseront cette intervention et essaieront avec l’Etanchéité Rationnelle

de la rendre la moins contraignante possible

 

Vous remerciant par avance pour votre compréhension,

Cordialement,

Une maintenance urgente des ascenseurs est en cours (changement des câbles qui montrent des signes d’usure).

Nous vous prions de noter que l’ascenseur A est indisponible : le 7 et 8 juin.

L’ascenseur B sera également traité dès réception des nouveaux câbles qui sont en cours de livraison. Vous serez informés à l’avance (cette fois) de la date d’intervention.

 

Seul les habitants de la résidence peuvent consulter cet article.
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04 Oct 2016
4 octobre 2016

Chauffage en marche

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Bonjour,

Le chauffage vient d’être remis en service ce jour, Mardi 4 Octobre 2016.

Chaleureuses salutations de la part de votre Conseil Syndical.

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01 Août 2016
1 août 2016

Trousseau de clé perdu

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